BINOMES

Créée en février 2024, BINOMES est une association loi 1901 à but non lucratif et d'intérêt général, composée à parité de personnes avec handicap et de personnes sans handicap.

Adresse : 3 rue Saint-Saëns 75015 Paris

Frédéric Augier est le directeur de la publication.

Le site est hébergé par Squarespace et la solution numérique.

La solution numérique BINOMES est mise à disposition gratuitement pour les bénéficiaires, personnes avec handicap et bénévoles pour les guides, afin de développer le sport en partage et de favoriser l’inclusion et les liens sociaux par le sport.

Vous pouvez contacter l’association BINOMES par email (contact@binomes.org) ou via le site web www.binomes.org/contact.

Conditions Générales d’Utilisation

En utilisant la solution de mise en relation, chaque bénéficiaire accepte sans réserve les Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »). À tout moment, si un bénéficiaire est en désaccord avec l’une des clauses des CGU, il ou elle doit cesser d’utiliser  à son utilisation.

Chaque bénéficiaire déclare être âgé de 18 ans et plus.

Chaque bénéficiaire déclare comprendre que la course à pied comporte des risques, même avec toutes les précautions prises. Ces risques vont des blessures mineures aux blessures graves, voire très graves. En s'inscrivant et en participant aux activités de BINOMES, chaque bénéficiaire reconnait ces risques et les accepte.

En aucun cas l’association BINOMES ou l’un de ses dirigeants, membres, salariés, partenaires, fournisseurs ne pourront être tenus responsables de quelconques dommages directs ou indirects, incidents, découlant de l’utilisation de la solution numérique BINOMES ou de la pratique de sports partagés.

Chaque bénéficiaire libère de toute responsabilité l'association BINOMES et renonce à toute poursuite judiciaire en cas de tout dommage découlant de l’utilisation de la solution numérique BINOMES ou de la pratique de sports partagés.

En particulier, l’association BINOMES ne saurait être responsable de la non-application des bonnes pratiques du guidage et du non-respect des accords entre les personnes mises en relation.

Chaque bénéficiaire s’engage pendant toute la durée l’utilisation de services de la solution numérique BINOMES à respecter les lois et les règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

Chaque bénéficiaire s’engage à ne publier aucun contenu, message ou information grossier, injurieux ou encourageant toute activité réprimée par la loi ou le règlement en vigueur.

Chaque bénéficiaire s’engage à ne pas transmettre des informations incorrectes ou fausses et des informations sensibles d’origine raciale ou ethnique ou portant sur des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, sur une appartenance à un syndicat, sur la vie sexuelle ou la santé, contraire aux bonnes mœurs et à la loi.

En cas d’infraction à ces règles, l’association se réserve le droit de supprimer les contenus litigieux sans préavis et le cas échéant, le compte du bénéficiaire.

Tout manquement à ces obligations par un bénéficiaire peut être signalé par les autres bénéficiaires à l’association BINOMES à l’adresse suivante : contact@binomes.org.

En cas de réclamation ou action en justice découlant de la responsabilité du bénéficiaire dans le cadre de sa participation à une activité de sport partagé, il s'engage à indemniser BINOMES et ses membres.

L’association BINOMES se réserve le droit de refuser l’inscription d’un bénéficiaire sans avoir à motiver sa décision.

L’association BINOMES ne garantit pas que la solution numérique BINOMES répondra aux besoins du bénéficiaire et que son accès sera continu et sans erreur.

Les présentes CGU sont régies par la loi française.

Gestion des données

La confidentialité et la sécurité des données est un sujet important pour l’association BINOMES.

L’ensemble des données recueilles par BINOMES via les formulaires sont destinées au fonctionnement de la solution numérique afin de faciliter le sport en partage et l’animation de la communauté BINOMES. Elles ne seront ni vendues ni distribuées.

Afin d’organiser la prise de contact et la séance de sport partagé avec son binôme, chaque bénéficiaire doit communiquer ses coordonnées (téléphone, email) et ses préférences en matière de sports, de créneau horaire et de zone géographique. Les  informations des personnes avec handicap seront transmises aux guides ayant des préférences correspondantes. Les  informations des guides seront transmises aux personnes avec handicap ayant des préférences correspondantes.

La solution numérique permet de modifier les préférences selon une fréquence prédéfinie.

Ces informations pourront également être utilisées pour envoyer des actualités personnalisées en fonction du profil de chaque bénéficiaire, dans le but d'animer la communauté BINOMES.

Les données sont stockées sur des serveurs Amazon AWS à l'aide de la solution Airtable.

Chaque bénéficiaire reconnait et convient que ses données personnelles peuvent être stockées en dehors du pays où l’association BINOMES et/ou les bénéficiaires se situent, dans le but d’exécuter les services de BINOMES.

Chaque bénéficiaire a le droit de demander à tout moment la suppression de ses données personnelles, en utilisant les liens présents dans les mails de mise à jour des préférences ou adressant un mail directement contact@binomes.org.

Les données à caractère personnel communiquées par le bénéficiaire seront détruites au plus tard six mois après la suppression du compte du bénéficiaire. L’association BINOMES se réserve le droit de conserver certaines données afin de justifier, le cas échéant de la parfaite exécution de ses obligations contractuelles ou légales. Les données ainsi conservées seront limitées au strict nécessaire.

L’association BINOMES peut fournir à ses partenaires des statistiques consolidées relatives aux bénéficiaires, ces statistiques ne contiennent cependant aucune donnée personnelle. Ces données peuvent être transmises auprès des prestataires techniques de l’association BINOMES, dans la seule finalité de la bonne exécution des services.

Dans tous les cas, le bénéficiaire dispose d'un droit de consultation, de modification et de suppression de ses données personnelles en écrivant à contact@binomes.org en précisant son nom et son prénom.