Conditions générales d'utilisation (CGU)

En utilisant la solution numérique de mise en relation BINOMES (site web et/ou application), chaque bénéficiaire accepte sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU »).

À tout moment, si un bénéficiaire est en désaccord avec l'une des clauses des CGU, il ou elle doit cesser d'utiliser la solution numérique BINOMES.

Chaque bénéficiaire déclare être âgé de 18 ans ou plus.

L'utilisation de la solution par un mineur nécessite, le cas échéant, l'autorisation préalable de son représentant légal (à adapter si vous ouvrez réellement aux mineurs).

Les activités proposées via la solution numérique BINOMES relèvent de la pratique de sports partagés (course à pied, marche, sports adaptés, etc.).

Chaque bénéficiaire déclare comprendre que la pratique sportive comporte des risques, même avec toutes les précautions prises. Ces risques vont des blessures mineures aux blessures graves, voire très graves.

En s'inscrivant sur la solution numérique BINOMES et en participant aux activités organisées ou facilitées par BINOMES, chaque bénéficiaire reconnaît ces risques et les accepte.

En aucun cas l'association BINOMES ou l'un de ses dirigeants, membres, salariés, partenaires, fournisseurs ne pourra être tenue responsable de quelconques dommages directs ou indirects, incidents, découlant :

• de l'utilisation de la solution numérique BINOMES,
• ou de la pratique de sports partagés entre bénéficiaires mis en relation via la solution.

Chaque bénéficiaire libère de toute responsabilité l'association BINOMES et renonce à toute poursuite judiciaire en cas de dommage découlant de l'utilisation de la solution numérique BINOMES ou de la pratique de sports partagés.

En particulier, l'association BINOMES ne saurait être responsable de :

• la non-application des bonnes pratiques de guidage,
• la non-application des consignes de sécurité,
• le non-respect des accords convenus entre les personnes mises en relation (horaires, lieu, niveau de pratique, etc.).

En cas de réclamation ou action en justice découlant de la responsabilité du bénéficiaire dans le cadre de sa participation à une activité de sport partagé, celui-ci s'engage à indemniser l'association BINOMES et ses membres de toute conséquence dommageable.

Pendant toute la durée d'utilisation des services de la solution numérique BINOMES, chaque bénéficiaire s'engage à :

• respecter les lois et règlements en vigueur,
• ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public,
• se comporter de manière respectueuse envers les autres bénéficiaires, les bénévoles et les représentants de BINOMES.

Chaque bénéficiaire s'engage notamment à ne publier aucun contenu, message ou information :

• grossier, injurieux, diffamatoire, discriminatoire ou haineux,

• encourageant toute activité réprimée par la loi ou le règlement en vigueur,
• portant atteinte à la vie privée d'autrui.

Chaque bénéficiaire s'engage également à ne pas transmettre :

• d'informations incorrectes ou fausses,
• d'informations sensibles relatives à l'origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses, à l'appartenance syndicale, à la vie sexuelle ou à la santé d'une autre personne,
• et plus généralement tout contenu contraire aux bonnes mœurs et à la loi.

En cas d'infraction à ces règles, l'association BINOMES se réserve le droit de :

• supprimer sans préavis les contenus litigieux,
• et, le cas échéant, supprimer ou suspendre le compte du bénéficiaire concerné.

Tout manquement à ces obligations par un bénéficiaire peut être signalé par les autres bénéficiaires à l'association BINOMES à l'adresse suivante : contact@binomes.org.

L'association BINOMES se réserve le droit de refuser l'inscription d'un bénéficiaire ou de supprimer un compte existant sans avoir à motiver sa décision, notamment en cas de non-respect des présentes CGU.

L'association BINOMES ne garantit pas que la solution numérique BINOMES :

• répondra en permanence aux besoins spécifiques de chaque bénéficiaire,
• sera accessible de manière continue ou dépourvue de toute erreur ou interruption.

Des opérations de maintenance ou des incidents indépendants de la volonté de BINOMES peuvent entraîner une indisponibilité temporaire du service.

Les présentes CGU sont régies par la loi française.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.